Article 1: Dispositions générales et Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à toutes les ventes et prestations de services effectuées sur le site [Nom de votre site web ou projet], propriété de:
 
  • Nom complet / Raison sociale : [Votre nom si Auto-entrepreneur, ou le nom de votre société]
  • Adresse du siège : [Votre adresse professionnelle ou de correspondance]
  • Numéro d’immatriculation : [Numéro de Registre de Commerce (RC) ou d’Auto-entrepreneur]
  • E-mail de contact : [Votre adresse e-mail]
En validant sa commande (en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande »), le client accepte sans réserve et dans leur intégralité les présentes CGV.
 
Article 2 : Produits et Prix
  • Les prix affichés sur le site sont indiqués en Dirham Marocain (MAD).
  • Les prix s’entendent [Toutes Taxes Comprises (TTC) / Hors Taxes (HT) – à choisir].
  • Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande par le client.
  • Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
 
Article 3 : Paiement

Le site met à la disposition de l’acheteur les modes de paiement suivants:

  1. Paiement à la livraison (Cash on Delivery – COD) après vérification du colis (si disponible).
  2. Paiement électronique par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée et agréée au Maroc.
 
Article 4 : Livraison et Expédition
  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus d’achat.
  • Les délais de livraison standard au Maroc varient entre [ex: 2 à 5 jours ouvrables] à compter de la date de confirmation de la commande.
  • En cas de retard de livraison supérieur à [ex: 30 jours] pour des raisons non liées à la force majeure, le client a le droit d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement intégral.
 
Article 5 : Droit de rétractation et Retour
  • Conformément à la loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation.
  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage initial pour que le retour soit accepté.
  • Les frais de retour sont à la charge du [Client / Site – à choisir].
  • Le remboursement du client sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après acceptation du retour.
  • (Optionnel pour les services) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques ou de conseil dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de 7 jours.
 
Article 6 : Responsabilité et Garanties
  • Le site s’engage à fournir des produits/services conformes aux descriptions affichées.
  • Le site garantit les produits contre les vices cachés conformément à la législation marocaine en vigueur.
  • Le site ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
 
Article 7 : Droit applicable et Règlement des litiges
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois et réglementations marocaines.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre service client.
  • À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de [Indiquez votre ville au Maroc, ex: Casablanca, Marrakech, Rabat].